Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://www.consultanteseo.net/ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
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ARTICLE 1 : Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.consultanteseo.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EI Miora RANDRIAMAMPIONONA – 18 rue Simone de Beauvoir 42153 RIORGES
Responsable publication : Miora RAVELONTSOA – miora[@]ravelontsoa.eu
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Miora RAVELONTSOA – miora[@]ravelontsoa.eu
Création du site : Lydia Polienor – Treizedepique
Hébergeur : Ligne Web Services – 10, rue de Penthièvre – 75 08 Paris, FRANCE, 75008 Paris 0177623003
Délégué à la protection des données : Miora RAVELONTSOA – miora[@]ravelontsoa.eu
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.consultanteseo.net/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation des prestations de référencement naturel
- Blog
- Ressources gratuites
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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.consultanteseo.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.consultanteseo.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.consultanteseo.net/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.consultanteseo.net/ est mis à jour régulièrement par Miora RAVELONTSOA.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.consultanteseo.net/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 5 : Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Miora RAVELONTSOA. https://www.consultanteseo.net/
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.consultanteseo.net/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’Utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.consultanteseo.net/ traite des Données Personnelles, https://www.consultanteseo.net/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.consultanteseo.net/ les traite.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.consultanteseo.net/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.consultanteseo.net/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.consultanteseo.net/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.consultanteseo.net/ par via le formulaire de contact sur le site ou à l’adresse mail miora[@]ravelontsoa.eu
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.consultanteseo.net/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.consultanteseo.net/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.consultanteseo.net/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Finalité des données collectées
https://www.consultanteseo.net/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.consultanteseo.net/
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.consultanteseo.net/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
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Types de données collectées
Concernant les Utilisateurs du Site https://www.consultanteseo.net/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois :
Nom, prénom, adresse mail, adresse, téléphone
ARTICLE 6 : Cookies
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La politique de cookies (EU) est disponible sur cette page.
ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires sous les articles de blog.
Dans ses publications, l’Utilsiateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
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